Nous collectons directement auprès de nos clients ou indirectement auprès de la collectivité délégante du service leurs données personnelles nécessaires à l’exécution de leur contrat d’abonnement au service d’eau et/ou assainissement dans le cadre du contrat de délégation du service public signé avec la collectivité.
Ces données sont destinées à la gestion du contrat d’abonnement par :
· nos équipes de relation client, administratives et techniques ;
· nos sous-traitants pour la réalisation de ces mêmes services de gestion du contrat d’abonnement, sous-traitants situés en France ou à l’étranger ; dans ce dernier cas, les données font l’objet d’un transfert vers des pays tiers faisant l’objet d’une protection adéquate (la liste de ces pays est disponible sur le site web de la commission européenne) ; concernant les autres pays, nous nous engageons à signer des clauses contractuelles types pour garantir un niveau de protection suffisant ;
· les organismes et auxiliaires dans le cadre de leur mission de recouvrement des créances ainsi que les services sociaux dans la limite des obligations réglementaires.
Les données personnelles sont transmises à la collectivité signataire du contrat de délégation de service public d’eau et/ou d’assainissement conformément au contrat de délégation du service public et à la réglementation (transfert de contrat à un autre délégataire par exemple).
Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat d’abonnement prolongée du délai de la prescription légale.